Exclusif Déconfinement : la Cnam lance Contact Covid et propose une rémunération des médecins pour le tracing
Paris - Publié le mercredi 29 avril 2020 à 13 h 32 - n° 10883 « Contact Covid » : c’est le nom du téléservice qui devrait être développé par la CnamCaisse nationale d’assurance maladie d’ici le 11 mai 2020 pour permettre aux médecins de Ville de rechercher les contacts des personnes infectées par le Covid-19 (contact tracing), selon une information adressée par la Caisse aux syndicats de médecins le 28 avril 2020 et que H&TI a pu consulter. L’ensemble des dispositions prises par la Caisse seront présentées le 30 avril à tous les médecins libéraux et centres de santé.Cette solution est mise en place à la suite des annonces émises par le Premier ministre Édouard PhilippeEdouard PhilippeEdouard Philippe concernant la stratégie de déconfinement du Gouvernement, un plan qui va s’appuyer sur un dispositif de systématisation des tests, de la recherche des cas contacts, puis de tests et d’isolement de ces derniers. Dans ce cadre, les médecins de Ville auront la responsabilité de déclencher la recherche des contacts de toute personne symptomatique testée positive au coronavirus.
Par le bais de l’outil Contact Covid, qui devrait être accessible via Ameli Pro (site officiel de l’Assurance maladie pour les professionnels de santé), les médecins pourront renseigner « tout ou partie des cas contacts repérés, et a minima la cellule familiale (membres du foyer), avant de laisser la main à une plateforme départementale de l’Assurance maladie », précise la Cnam.
Ces plateformes et la solution Contact Covid seront soumises à un cadre juridique ad hoc issu du projet de loi d’urgence sanitaire n° 2, en cours d’examen.
L’Assurance maladie devrait par ailleurs prendre 2 mesures concernant les conditions tarifaires dans lesquelles les médecins interviendront :
• cotation d’une majoration MISMISMajoration pour information initiale et mise en place de la stratégie thérapeutique (+ 30 €) pour la consultation d’un patient Covid+ ;
• rémunération de 2 ou 4 € par cas contact dans le cas où le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule familiale et enregistrer les données sur Contact Covid.
Le téléservice Contact Covid sera accessible via la plateforme Ameli Pro. - © D.R.
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Des plateformes départementales dédiées et une implication des ARS avec Santé Publique France
Les équipes des plateformes départementales dédiées à l’outil Contact Covid seront composées de personnels médicaux et administratifs, qui devront terminer le cas échéant l’interrogation du patient infecté sur ses cas contacts et appeler ces derniers dans les 24 heures
Les agences régionales de santé (ARS) et Santé Publique FranceSanté publique France seront chargés de la gestion des chaînes de contamination complexes et des débuts de clusters, à partie de l’outil Contact Covid.
Les plateformes de l’Assurance maladie ont vocation à collaborer avec les CPTS, les PTA et les centres Covid
Ces plateformes internes à l’Assurance maladie auront vocation « à s’élargir dans les semaines suivantes, et là où cela est possible, à des structures professionnelles » capables d’apporter une aide (exemple : CPTSCPTScommunautés professionnelles territoriales de santé, PTAPTAPlateforme territoriale d'appui, centres Covid), dans des conditions économiques et juridiques qui devraient être précisées rapidement.
Contact tracing : une rémunération des médecins prévue
2 mesures devraient être prises par la Cnam à compter du 11 mai concernant les conditions tarifaires dans lesquelles les médecins interviendront :
- la consultation d’un patient Covid+ donnera lieu à la cotation d’une majoration MISMISMajoration pour information initiale et mise en place de la stratégie thérapeutique (+ 30 €) lorsque ce patient sera testé positif et qu’au-delà de la prise en charge du malade, le médecin ouvrira sa fiche dans l’outil Contact Covid et renseignera les éléments complets sur sa cellule familiale :
- « La création du dossier dans l’application n’est possible qu’en cas de test positif, et donc de manière décalée par rapport à la consultation, indique la Cnam. Ce temps pourra être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. La majoration valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge. » ;
- si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule familiale (membres du foyer) et enregistrer les données sur Contact Covid, il sera prévu une rémunération de 2 ou 4 € par cas contact, selon que les renseignements saisis pour chacun se limitent à une identification sommaire (prénom, nom, date de naissance) ou vont jusqu’aux coordonnées de contacts (email ou téléphone).
L’ensemble des dispositions prises par la Caisse seront présentées le 30 avril à tous les médecins libéraux et centres de santé.
Caisse nationale d'assurance maladie
■ Création en 1967
■ Direction générale : Thomas Fatome
■ Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière
■ Elle définit, au niveau national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)
