Covid19 : le Conseil scientifique n’exclut pas des « usages obligatoires » des technologies numériques

Paris - Publié le lundi 27 avril 2020 à 16 h 55 - n° 10873 « Étant donné le risque important de seconde vague épidémique et de nouveau confinement, le Conseil scientifique considère que les outils numériques permettant d’améliorer l’efficacité du contrôle sanitaire doivent être déployés en France. » C’est ce qu’affirme l’instance présidée par Jean-François Delfraissy dans son avis n° 6 daté du 20 avril 2020 et rendu public le 25 avril au soir sous le titre « Sortie progressive de confinement : prérequis et mesures phares ».

• Les Sages estiment que les « technologies numériques » mises en œuvre « dans le contexte épidémique peuvent se conformer aux principes de protection des données personnelles, tout en pouvant aussi être plus dérogatoires en cas d’obligation ». Selon leur avis, « si les usages volontaires sont à privilégier, des options obligatoires ne peuvent être écartées ».

• Ils demandent de constituer une base de données « appariée avec le SNDS (Health Data Hub) permettant de disposer en temps réel des caractéristiques des patients hospitalisés pour Covid-19 ». « Dans un premier temps hospitalière », cette base de données permettra de « décrire les parcours des patients », d'« identifier des facteurs de risque de formes graves » et d'« évaluer les éventuelles moins bonnes prises en charge d’autres pathologies ».

• Le Conseil prône la vigilance face aux « nouvelles logiques » industrielles et commerciales associées au numérique qui pourraient, « à la faveur d'irréversibilités technologiques », « connaître une accélération » et « modifier les caractéristiques du système de santé français et les positions respectives des acteurs de santé », alors que les éléments de régulation habituels sont « affaiblis par le contexte épidémique » qui « crée une forte demande de services numériques en santé ».

Principes applicables aux stratégies numériques : transparence, contrôle, stratégie de sortie

Le Conseil scientifique livre une série de principes généraux et de « bonne gouvernance » devant orienter les stratégies numériques déployées contre l'épidémie. Il demande :

une intervention transparente et précédée d’une période de débat ;
une gouvernance claire et faisant l’objet d’un contrôle démocratique ;
un dispositif de surveillance éthique impartial ;
une intervention respectant la vie privée et limitant les intrusions au strict nécessaire ;
une intervention intelligible pour le public, y compris techniquement (code source ouvert, « auditabilité » des algorithmes…) ;
respect des principes éthiques en matière de santé et de données personnelles ;
haut niveau de garanties de sécurité, de transparence, de réversibilité et de continuité, en particulier grâce à des solutions partagées au service de l’intérêt public (principe de « communs ») ;
suivi continu des risques sanitaires, sociaux, psychologiques, légaux ou économiques, pour permettre des signalements d’erreurs et des rectifications ;
mise en cause possible selon des formes juridiques adéquates ;
limite dans le temps et stratégie de sortie explicite (effacement des données, absence de prolongement tacite…) ;
une stratégie de sortie s’appliquant aux autorités publiques comme aux entreprises concernées ;
évaluation de l’intervention.

Finalités : efficacité, clarté et équité

Le Conseil demande également que la « finalité »des stratégies numériques déployées soit « de santé publique » et « strictement liée à la lutte contre l’épidémie ». Il devra s’agir de garantir :

un objectif de plus grande efficacité au regard des effets de santé publique attendus ;
une communication des résultats concise et compréhensible par tous ;
une attention portée aux groupes vulnérables ou susceptibles d’être stigmatisés pour que ces derniers bénéficient d'un égal accès, non porteur de biais, à l’intervention ;
une limitation des déclarations aux informations indispensables, sans détails personnels ou cliniques injustifiés ;
une protection contre les usages frauduleux ou malveillants (hacking, escroqueries, recel…) ;
une accessibilité à des fins d’audit et d’évaluation.

Jean-François Delfraissy

Fiche n° 1369, créée le 15/12/16 à 17:20 - MàJ le 12/03/20 à 15:41

Jean-François Delfraissy

Parcours	Depuis	Jusqu'à
Conseil scientifique contre le Coronavirus Président Mars 2020 Aujourd'hui	Mars 2020	Aujourd'hui
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Président Janvier 2017 Aujourd'hui	Janvier 2017	Aujourd'hui
Agence Nationale de Recherches sur le SIDA et les Hépatites Virales (ANRS) Directeur Juillet 2005 à Décembre 2016	Juillet 2005	Décembre 2016
Unité de recherche clinique Paris Sud Directeur de l’Unité de Recherche Clinique Paris Sud 2001 à 2005	2001	2005
Société Française d'Immunologie Secrétaire Général de la Société Française d'Immunologie 1984 à 1987	1984	1987

Fin