Covid-19 : près d'1 Md€ de recettes supplémentaires ou anticipées versées aux établissements de santé
Paris - Publié le jeudi 23 avril 2020 à 10 h 50 - n° 10851 Le ministre des solidarités et de la santé Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran annonce le versement de près d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires ou anticipées aux établissements de santé pour les aider à faire face à la crise liée au Covid-19. « Une garantie de financement a été mise en place pour l’ensemble des établissements [pour que] les déprogrammations et les effets du confinement n’aient pas pour conséquence la chute des ressources des établissements financés à l’activité », indique le ministèreMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué publié le 22 avril.Dans le détail :
• il a été décidé d’attribuer « une première enveloppe exceptionnelle d’urgence de 377 millions d’euros » afin d’alléger « dès à présent les tensions que les dépenses spécifiques liées au [coronavirus] font déjà peser sur les régions et les établissements des territoires actuellement les plus exposés dans la prise en charge du Covid-19 ». Ces crédits sont versés en plus des recettes programmées pour les établissements dans le cadre de la LFSSLFSSLoi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Les moyens alloués aux établissements seront « réévalués et renforcés » tant qu’il y en aura besoin tout au long de la campagne budgétaire pour que les établissements puissent surmonter l’épidémie et ses conséquences ;
• la première circulaire budgétaire 2020 va être publiée en avance, « dans les jours à venir », ajoute le ministère. Elle a été transmise aux agences régionales de santé (ARS) le 9 avril.
• 246 millions de crédits ont été délégués aux établissements en grandes difficultés financières et le versement de l’intégralité des crédits de l’enveloppe « qualité » pour 2020, soit 400 millions d’euros au total, sera réalisé « dès le début de cette campagne budgétaire et non pas par douzièmes mensuels comme cela était prévu » ;
• pour les établissements de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR), « également mobilisés auprès des établissements de court séjour dans la lutte contre l’épidémie », le ministre annonce la délégation dès cette première circulaire de 176 millions d’euros de crédits supplémentaires pérennes aux établissements sous dotation annuelle de financement.
Une première enveloppe exceptionnelle d’urgence de 377 millions d'euros va être allouée. - © D.R.
La 1ère circulaire budgétaire 2020 publiée en avance
Objectif : garantir un niveau de ressources suffisant
Le ministre des Solidarités et de la Santé a ainsi décidé d’accélérer les versements prévus pour 2020.
Les éléments de la première circulaire budgétaire ont été adressés aux agences régionales de santé (ARS) « en avance sur le calendrier traditionnel » (plus précisément le 9 avril) afin « de sécuriser et [de] garantir un niveau de ressources suffisant aux établissements de santé face à la pandémie », indique le ministère.
Confirmation du plan de réinvestissement et de revalorisation des carrières
Olivier Véran rappelle que « des mesures de reconnaissance salariale ont bien vocation à s’appliquer dans tous les établissements, le seul critère étant celui de la mobilisation dans la crise ».
Par ailleurs, en cohérence avec l’annonce du président de la RépubliqueEmmanuel Macron le 25 mars lors de son allocution à Mulhouse (Haut-Rhin), il confirme « son engagement plein et entier à ouvrir le chantier du plan de réinvestissement et de revalorisation des carrières dans les établissements de santé ».
