Covid-19 : un arrêté autorise les actes de masso-kinésithérapie par télésoin jusqu’au 11 mai 2020

Paris - Publié le lundi 20 avril 2020 à 14 h 13 - n° 10825 « Les actes de masso-kinésithérapie mentionnés en annexe peuvent être réalisés à distance par télésoin, à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan », annonce un arrêté du 16 avril 2020 publié au Journal officielJournal Officiel (JO) du 18 avril. Ce texte modifie l’arrêté du 3 mars « prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire ».

Il y est précisé :

• que « la pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur kinésithérapeute » ;
• « ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission » ;
• qu’ils « sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute ».

« Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire » et « pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise », est-il ajouté.

Conformément à l’arrêté du 23 mars 2020, ces mesures sont applicables « jusqu’au 11 mai 2020 ».

Un avis de la HAS en faveur du télésoin en masso-kinésithérapie

Cet arrêté fait suite à la publication d’un avis de la Haute autorité de santéHaute Autorité de Santé (HAS), qui, dans un communiqué daté du 17 avril 2020, « recommande d’ouvrir le télésoin aux masseurs-kinésithérapeutes et de privilégier ce mode d’intervention afin de limiter la transmission du virus ».

La HAS souligne que « certaines situations nécessitent l’instauration ou la poursuite d’une prise en charge par des masseurs-kinésithérapeutes malgré le confinement et l’épidémie de Covid-19 » notamment celles « personnes âgées fragiles,[des] patients en rééducation ».

14 actes de kinésithérapie en télésoin facturables à la Cnam

En annexe de l’arrêté du 16 avril est présentée la liste des 14 « actes de kinésithérapie facturables à l'Assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie dans le cadre d’une réalisation à distance par télésoin » :

rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée ;
rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres ;
rééducation du rachis et/ ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur) ;
rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis ;
rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde …) ;
atteinte localisée à un membre ou le tronc ; -Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres ;
rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire ;
rééducation abdominale du post-partum ;
rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale ;
rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ ou troubles trophiques ;
rééducation pour artériopathie des membres inférieurs ;
rééducation de l’hémiplégie ;
rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination …) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie -localisation des déficiences à un membre et sa racine -localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face ;
rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence).

Fin