Covid-19 : la téléconsultation prise en charge à 100 % jusqu'à la fin de l'état d’urgence sanitaire
Paris - Publié le jeudi 16 avril 2020 à 15 h 12 - n° 10809 La participation demandée à l’assuré (dite aussi « ticket modérateur ») « est supprimée pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d’accompagnement de la téléconsultation ainsi que pour les actes de télésoin jusqu'à la date de cessation de l'état d’urgence sanitaire ». Cette décision est annoncée par une ordonnance « portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 » signée du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran et publiée au Journal officielJournal OfficielJournal Officiel (JO) le 16 avril 2020.Cette ordonnance a été prise « sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement » par la loi « d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » du 23 mars 2020.
Un décret publié le 20 mars 2020 a déjà supprimé « les participations et la franchise pour les actes réalisés en téléconsultation ou en télésoin pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du covid-19 » mais il prévoyait que cette exonération ne serait valable que « jusqu’au 31 mai 2020 ».
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Olivier Véran
Fiche n° 1043, créée le 12/09/16 à 10:46 - MàJ le 20/04/20 à 11:54
Olivier Véran
| Parcours |
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| Ministère des Solidarités et de la Santé Ministre des Solidarités et de la Santé Mars 2020 Aujourd'hui |
| Gouvernement Français Ministre des Solidarités et de la Santé Février 2020 Aujourd'hui |
| Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes Neurologue Novembre 2010 Aujourd'hui |
| Assemblée Nationale Député LREM de la 1ère circonscription de l'Isère Juin 2017 à Février 2020 |
| Assemblée Nationale Député de l'Isère Juillet 2012 à Avril 2015 |
| Sciences Po Executive master, gestion et politique de santé 2010 à 2012 |
| Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes Chef de clinique assistant Novembre 2008 à Octobre 2010 |
| Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes Interne des hôpitaux Septembre 2004 à Octobre 2008 |
| Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) Vice-président, porte-parole 2007 à 2008 |
