Covid-19 : un arrêté autorise temporairement la réalisation d’actes d’orthophonie par télésoin
Paris - Publié le vendredi 27 mars 2020 à 14 h 55 - n° 10685 Les actes d’orthophonie « peuvent être réalisés à distance par télésoin à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan jusqu’au 15 avril 2020 », est-il annoncé dans un arrêté publié au Journal officielJournal OfficielJournal Officiel (JO) le 26 mars 2020, renvoyant à une liste d’actes en annexe.Il est précisé dans le texte que :
• « la pertinence du recours au télésoin est déterminée par l’orthophoniste » ;
• les consultations sont réalisées par vidéotransmission ;
• ces actes sont « conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par l’orthophoniste » ;
• « la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire » pour les mineurs, celle d’un aidant « est requise pour les patients présentant une perte d’autonomie » ;
• « par dérogation », les orthophonistes libéraux et les établissements « sont autorisés à facturer à l'Assurance maladieCaisse nationale d’assurance maladie les actes réalisés à distance par télésoin » conformes à l’arrêté.
Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran invoque en préambule du texte « le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 » et le fait que la télémédecine permette « à la fois d’assurer une prise en charge médicale et soignante à domicile » pour les patients « présentant les symptômes » ou « reconnus atteints » du virus et de « protéger les professionnels de santé de l’infection ainsi que les patients qu’ils prennent en charge ».
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La Fédération nationale des orthophonistes propose une solution gratuite
La Fédération nationale des orthophonistesFédération nationale des orthophonistes (FNO) affirme dans un communiqué daté du 26 mars 2020 avoir « obtenu grâce à des échanges et des travaux constructifs avec le ministère de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie » que soit « rendue possible sous certaines conditions la continuité des soins en orthophonie ».
Elle souligne que « l’orthophoniste définira l’opportunité du recours au télésoin en orthophonie dans la limite des actes de soins définis par le décret » et que « la nature du soin mis en œuvre avec ce support relève de l’évaluation et de la responsabilité de l’orthophoniste » et « doit obéir aux règles de déontologie et d’éthique nécessaires ».
La FNO annonce avoir mis en œuvre « en urgence », en partenariat avec la société Inzee.careInzee Care, un système d’accès au télésoin « totalement gratuit et sécurisé » , qu’elle propose à tous les orthophonistes adhérents et non adhérents.
La fédération publie par ailleurs sur son site le courrier daté du 24 mars 2020 signé par Aurélien RousseauAurélien Rousseau, directeur général de l’ARS d’Île-de-FranceAgence Régionale de Santé Ile-de-France, qui « demande à l’ensemble des orthophonistes de la région de cesser immédiatement toutes les activités de soins en présentiel, si ce n’était pas encore le cas ». L’auteur du courrier souligne que « compte tenu des caractéristiques propres aux consultations d’orthophonie, le risque de contamination par le Covid-19 entre praticien et patients peut être augmenté.
