Covid-19 : Bercy lance un « plan d’urgence de soutien » de 4 milliards € à destination des start-ups

Un plan de soutien en 4 volets

une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par BpifranceBpifrance :

• afin de « financer des bridges entre deux levées de fonds » :
  • cette mesure vise les start-up « qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois » et se retrouvent « dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque » ;
  • ces financements prennent la forme d’« obligations avec accès possible au capital » et ont « vocation à être cofinancés par des investisseurs privés », constituant un total d’au moins 160 millions d’euros ;

des prêts de trésorerie garantis par l’État « pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, « si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises » :

• adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’État adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et par Bpifrance, qui lance un produit dédié :
  • ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros.
  • la garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à « un coût modique, en fonction de la maturité du prêt » ;

Le remboursement accéléré par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA :

• comme annoncé par Gérald DarmaninGérald Darmanin, toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
• les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR :
  • elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros ;
  • les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros :

• à la demande de L’État, Bpifrance et l’AdemeAdemeAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois. 

Près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020