Covid-19 : remboursement dérogatoire pour les actes de télésuivi infirmier jusqu’au 31 mai (décret)
Paris - Publié le lundi 23 mars 2020 à 13 h 06 - n° 10648 « Les actes de télésoin réalisés par des infirmiers diplômés d’État sous la forme d’un télésuivi [des patients] dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement » pourront faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie à un infirmier libéral ou une structure « par dérogation aux dispositions conventionnelles » et ce « jusqu’au 31 mai 2020 ». Cette nouvelle mesure est officialisée dans un décret du 19 mars 2020 paru au Journal officielJournal OfficielJournal Officiel (JO) du 20 mars, publié par le Premier ministre Édouard PhilippeEdouard PhilippeEdouard Philippe « sur le rapport » du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran, « portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ».Les dispositions qui pourront faire l’objet de dérogations sont :
• la connaissance préalable du patient nécessaire à la facturation des activités de télésoin « lorsque le patient n’est pas en mesure de bénéficier d’une activité de télésoin dans les conditions de droit commun » ;
• l'obligation de vidéotransmission, « lorsque le patient ne dispose pas du matériel nécessaire » : dans ce cas, « l’activité de télésoin pourra être effectuée par téléphone ».
© D.R.
Exonération du ticket modérateur pour les actes de télémédecine au bénéfice des patients Covid-19
Ce décret modifie celui du 31 janvier 2020 qui prévoyait déjà des dérogations aux dispositions conventionnelles pour les actes télémédecine au bénéfice des patients Covid-19, s’agissant :
- du « respect du parcours de soins coordonné » et de « la connaissance préalable du patient » pour la facturation des téléconsultations ;
- du « champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé-expertises annuel ».
Le décret du 19 mars précise que pour les actes de télémédecine au bénéfice de patients Covid-19 mentionnés dans le texte d’origine ainsi que pour ceux qu’il y ajoute, « les participations et la franchise sont supprimées ». L’ensemble de ces dispositions peuvent être mises en œuvre « jusqu’au 31 mai 2020 ».
