Covid-19 : le ministère de la Santé répertorie les solutions de télémédecine et évalue leur sécurité
Paris - Publié le mercredi 18 mars 2020 à 18 h 32 - n° 10612 Le ministère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la SantéMinistère des Solidarités et de la Santé « encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des atteints de COVID-19 », car elles « permettent l’exercice à distance tout en protégeant les professionnels de santé et leurs patients ». Dans un communiqué publié le 18 mars 2020, il annonce la publication d’une liste, téléchargeable ici, qui « référence les solutions disponibles en télésanté » (logiciels, plateformes, accès web ou applications spécifiques) avec, « pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti ». Elle est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui « engagent ainsi leur responsabilité ».Le ministère souligne que cette liste « n’est pas exhaustive » et que « tout éditeur qui souhaite être inclus dans le recensement » peut remplir le formulaire dédié sur le site Telemedecine-covid19.esante.gouv.fr, accessible via ce lien.
© Ministère des Solidarités et de la Santé
L’Agence du numérique en santéAgence du numérique en santé (ex Asip Santé) (ANS, ex Asip) précise sur son site que « pour garantir la lisibilité des résultats aux professionnels de santé, il a été nécessaire de regrouper les informations concernant la sécurité en un indicateur ». Le score « sécurité » sur 10 points a été calculé de la façon suivante :
- 2 points pour la conformité RGPDRGPDRèglement Général relatif à la Protection des Données ;
- 2 points pour la certification HDSHDShébergement de données de santé ;
- 1 point pour la traçabilité de l’historique des actes ;
- 1 point pour la sécurisation des flux vidéo ou de données (ex. chiffrement TLS) ;
- 1 point pour l’identification du patient (au moins 5 traits d’identité) ;
- 1 point pour l’authentification renforcée du patient (au moins 2 facteurs d’authentification) ;
- 1 point pour l’identification du professionnel (vérification du droit d’exercer) ;
- 1 point pour l’authentification renforcée du professionnel (au moins 2 facteurs d’authentification, CPS ou eCPS).
Selon l’ANS, lorsque la solution est intégrée (vidéo et échange de documents), le score sécurité est égal à la moyenne du score de la solution « vidéo » et du score de la solution « échange de documents ».
Ministère des Solidarités et de la Santé
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale.
