Covid-19 : la Cnam étend le téléservice d’arrêts de travail aux personnes « à risque élevé »
Paris - Publié le mardi 17 mars 2020 à 17 h 27 - n° 10598 L’Assurance maladieCaisse nationale d’assurance maladie étend à compter du 18 mars 2020 son téléservice de déclaration en ligne des arrêts de travail, Declare.ameli.fr, aux personnes « dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie [Covid-19] ». Dans communiqué diffusé le 17 mars, la Cnam rappelle que ce téléservice a été mis en place le 3 mars « pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant ».Ces assurés à risque doivent impérativement et « conformément aux décisions gouvernementales », « rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable » : afin de faciliter leurs démarches et de « ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts », ils sont invités à se connecter « directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant », sur le site Declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail « pour une durée initiale de 21 jours », un arrêt qui « pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars ».
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La Cnam invite ses assurés à « privilégier » le compte ameli pour contacter ses services
L’Assurance Maladie « invite ses assurés, pour toute demande ou démarche, à privilégier les canaux dématérialisés de contact » annonce -t-elle le 17 mars « suite à la décision du Gouvernement de restreindre au maximum les déplacements et limiter les contacts entre les personnes », précisant que « le canal à privilégier est le compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette » car il permet d’effectuer « la plus grande partie des démarches les plus courantes » (« suivre ses remboursements, obtenir une attestation de droits ou un relevé d’indemnités journalières, actualiser une information personnelle », « interroger [son] Chatbot ou de contacter [ses] services par email »).
Le communiqué souligne que « les points d’accueil physique seront fermés » « jusqu’à la levée des mesures de confinement » et que « dans les prochains jours, la réponse téléphonique pourra être très perturbée dans certains départements ».
S’« il n’est plus possible de solliciter un rendez-vous en ligne », les services de la Cnam « pourront appeler les assurés suite à un email, pour les accompagner dans leurs démarches et traiter les questions les plus urgentes ».
Public cible du téléservice ameli.declare.fr
La Cnam rappelle que selon l’avis du Haut conseil de la santé publique « établissant des critères de vulnérabilité », les personnes « présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie » sont celles qui présentent les caractéristiques suivantes :
- grossesse ;
- maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- insuffisances respiratoires chroniques ;
- mucoviscidose ;
- insuffisances cardiaques toutes causes ;
- maladies des coronaires ;
- antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- hypertension artérielle ;
- insuffisance rénale chronique dialysée ;
- diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
- immunodépression (pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH) ;
- maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Cette procédure de télédéclaration concernera « les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique » à l’exclusion des autres régimes spéciaux, « notamment les agents de la fonction publique ».
La Cnam annonce qu'« une téléprocédure ad hoc » sera proposée par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux assurés du régime agricole.
Le communiqué précise que « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes « présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie », ces derniers relevant d’ « un arrêt de travail prescrit par un médecin »
Caisse nationale d'assurance maladie
■ Création en 1967
■ Direction générale : Thomas Fatome
■ Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière
■ Elle définit, au niveau national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)
