Covid-19 : le CCNE souligne les enjeux liés aux données mais demande d’encourager l’innovation
Paris - Publié le vendredi 13 mars 2020 à 17 h 19 - n° 10582 Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) « recommande qu’il soit rappelé impérativement à tous les acteurs, particuliers, soignants, acteurs publics et médias qu’il existe des textes de loi concernant le respect de la confidentialité des données médicales et l’identité des personnes atteintes et qu’elles doivent prévaloir en situation d’épidémie et de menace pour la santé ». Il s’agit du message central du CCNE dans sa contribution intitulée « Enjeux éthiques face à une pandémie », mise en ligne le 13 mars 2020 en réponse à une saisine du ministre en charge de la Santé et de la Solidarité Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran. Cette saisine engagée à la fin du mois de février portait sur « les enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients atteints de Covid-19 et aux mesures de santé publique contraignantes qui pourraient être prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ».Le Comité demande un « encouragement à l’innovation » dans les solutions à trouver, avec « l’obligation de toujours se référer à un cadre éthique partagé », et ce dans les domaines suivants :
• politique d’accueil des personnes ;
• mutualisation dans l’organisation des services ;
• utilisation des outils informatiques ;
• cohérence des décisions prises ;
• consolidation d’une intelligence collective.
Le président du CCNE J-F. Delfraissy est à la tête du conseil scientifique créé contre la pandémie. - © CCNE
Une « cellule éthique de soutien » aux professionnels de santé
Le CCNE propose la mise en place d’une « cellule éthique de soutien » permettant d’accompagner les professionnels de santé « au plus près de la définition de leurs priorités en matière de soins ». Il s’agirait notamment d’informer les choix des soignants s’agissant de « la prise en charge de patients graves » et de la « réorganisation des services de santé devant faire face à la gestion de ressources rares » : lits de réanimation, ventilation mécanique, etc.
Le Comité souligne que la nécessité d’un « tri » des patients poserait « un questionnement éthique majeur de justice distributive pouvant se traduire par un traitement différencié des patients infectés par le COVID-19 et ceux porteurs d’autres pathologies ». Les choix en la matière devront toujours « être expliqués et respecter les principes de dignité de la personne et d’équité ».
Cette cellule d’éthique pourrait « bénéficier de l’appui des ARSARSAgence régionale de santé et de l’expérience des ERER (Espaces de réflexion éthique régionaux), en s’appuyant sur les groupes d’éthique clinique des CHU ».
Une « instance mixte » pour « favoriser la confiance » de toute la population
Le Comité propose enfin la mise en place d’une « instance mixte » auprès du ministre chargé de la santé, « composé d’experts scientifiques de différentes disciplines, incluant les sciences humaines et sociales, conjointement avec des membres de la société civile, notamment issus des milieux associatifs », capable de « prendre en compte l’avis des différentes catégories de la population vivant en France, notamment les plus précaires ».
Le CCNE estime que cette « démarche inédite » contribuerait à « favoriser la confiance et l’appropriation de l’action des pouvoirs publics par l’ensemble de la société ».
Pour rappel, le président du CCNE Jean-François DelfraissyJean-François Delfraissy a été placé à la tête du conseil scientifique créé cette semaine pour assister le ministre dans la gestion de la pandémie.
Comité consultatif national d'éthique
La mission du Comité consultatif national d'éthique est d'éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions.
Le CCNE participe à la réflexion sur la bioéthique en contribuant à alimenter des débats contradictoires au sein de la société.
Le CCNE est présidé depuis 2017 par le Professeur Jean-François DELFRAISSY.
