Covid-19 : France Digitale propose un fonds santé Bpifrance et des coopérations public-privé

Paris - Publié le mercredi 11 mars 2020 à 16 h 02 - n° 10565 « Les start-ups sont une partie de la solution et doivent prendre part à la mobilisation nationale contre le coronavirus », estime France Digitale dans une tribune publiée dans Les Échos du 11 mars 2020. L’association, qui regroupe startuppeurs et investisseurs de la French Tech, souligne que certaines jeunes pousses « détiennent une partie de la solution aux problèmes épidémiologiques », et propose ainsi :

• l'ouverture des données privées liées au coronavirus pour les verser au Health Data Hub ;

• la mise en open source (accès libre) des données liées au Covid-19 pour les start-ups qui souhaitent développer des applications non-profit ;

• l'identification des 300 start-ups du numérique en santé françaises et la mise en place de « challenges » de coopération public-privé pour résoudre la crise. France Digitale donne comme exemples de challenges possibles :
- « Comment faciliter l’approvisionnement en masques avec de l’IA ? » ;
- « Comment se prémunir contre la contrefaçon de vaccins grâce à la blockchain ? » ;
- « Comment exploiter à des fins générales les données épidémiologiques avec de l’IA ? » ;

• la création d’un fonds santé au sein de BpifranceBpifranceBpifrance pour investir en urgence dans les start-ups de la e-santé et passer leurs solutions à l'échelle.

Benoist Grossmann, co-président de France Digitale. - © Linkedin

Des « dispositifs d’urgence » pour permettre à des sociétés fragiles de survivre

France Digitale « prend acte du choc exogène majeur que subit l'économie mondiale » et « demande solennellement aux pouvoirs publics que soient déployés des dispositifs d’urgence » pour les sociétés qu’elle représente, « des entreprises de taille petite ou intermédiaire, à la trésorerie souvent fragile, malgré des revenus hyper croissants et des technologies de pointe ».

Elle propose ainsi :

un décalage de 6 mois de l’exigibilité du remboursement des crédits octroyés par Bpifrance ;
le maintien des volumes d’investissements de Bpifrance dans les start-ups ;
le remboursement en priorité des créances des entreprises sur l’État : en particulier les créances CIR (crédit impôt recherche) 2018 et antérieurs non encore remboursées, et le CIR 2019 dès dépôt des liasses fiscales en mai 2020. Selon France Digitale le CIR « représente la plus grosse créance des entreprises sur l’État » ;
un report de paiement des cotisations Urssaf mensualisées et trimestrialisées au 31 décembre 2020 et/ou l’octroi d’un étalement du paiement des cotisations de l’année 2020 sur une période de 5 ans ;
un report du paiement de l’acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises) initialement dû au 1^er avril 2020 sur le paiement du solde final au 15 décembre 2020 et un report des paiements mensuels de CFE au paiement définitif en décembre 2020 ;
un report du paiement de l’acompte de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) du 15 juin 2020 au paiement du solde définitif au 1^er mai 2021 ;
un report du paiement de l’acompte semestriel de TVA initialement dû en juillet 2020 sur le paiement du solde définitif en mai 2021 et report des paiements mensuels de TVA au paiement du solde définitif en mai 2021 ;
un moratoire (i.e. exonération) de cotisations sociales et fiscales pour les entreprises les plus fragiles ;
une accélération de la procédure de chômage partiel sans autorisation préalable de la Préfecture pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
la mise en place d’une task force sous l'égide du médiateur des entreprises pour s’assurer que la solidarité souhaitée par le gouvernement entre les grands groupes et les PME soit effectivement mise en œuvre (i.e. respect des délais de paiement) ;
la mise en place d’un guichet unique pour les entreprises pour traiter l’ensemble des sujets susvisés.

Fin