Covid-19 : publication du décret permettant le remboursement des téléconsultations hors avenant 6
Paris - Publié le mardi 10 mars 2020 à 14 h 11 - n° 10552 « Pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du covid-19, il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles [de l’avenant n° 6] jusqu’au 30 avril 2020. » C’est ce que confirme le décret n° 2020-227 publié au Journal officielJournal OfficielJournal Officiel (JO) du 10 mars 2020, après l’annonce de la mesure le 8 mars par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VéranOlivier VéranOlivier Véran. Le texte adapte ainsi « les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’Assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19 ».Les dispositions conventionnelles auxquelles il est temporairement possible de déroger sont celles relatives au « respect du parcours de soins coordonné [à] la connaissance préalable du patient nécessaire à la facturation des actes de téléconsultation », et ce, « lorsque le patient n’est pas en mesure de bénéficier d’une téléconsultation dans les conditions de droit commun ». Dans ce cas cependant, la téléconsultation s’inscrit tout de même « prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées ».
Le décret autorise également la dérogation aux dispositions conventionnelles relatives au « champ de prise en charge » et à la « limitation du nombre de télé-expertises annuel ».
Le décret précise dans sa notice que les téléconsultations qu’il vise peuvent être réalisées en utilisant « n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission », dans un « lieu dédié équipé » ou par un « site ou [une] application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d’une webcam et relié(e) à internet ». Olivier Véran explique le 10 mars 2020 sur France Info avoir « autorisé qu’un patient qui ne peut pas aller voir son médecin ou qui estime que ce n’est pas prudent d’y aller [puisse contacter] par FaceTime ou par Whatsapp [le praticien] qui est capable de lui faire ses ordonnances, son arrêt de travail ». La FeimaFeimaFeima, fédération des éditeurs de logiciels, ainsi que Nesrine BenyahiaNesrine BenyahiaNesrine Benyahia, présidente de la start-up DrDataDrDataDrData, s’inquiètent sur Twitter des conséquences de l’usage de ces applications pour la sécurité des données.
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MG France défend les règles de l’avenant n° 6
Le syndicat de médecins MG FranceMG France affirme sur Twitter (9 mars 2020) que la téléconsultation n’est pas « la solution miracle » contre l’épidémie de coronavirus et que les règles conventionnelles « gardent donc leurs justifications ».
Le syndicat juge que la téléconsultation sans outils connectés « met le médecin en difficulté pour apprécier l'état réel de son patient durant l'épidémie » et « augmente le risque dans la prise de décision », et qu’elle « ne crée pas du temps médical supplémentaire par rapport à une consultation présentielle ».
« La connaissance préalable » des patients par leurs médecins traitants est « un atout majeur pour leur santé »
« La connaissance préalable » des patients par leurs médecins traitants est « un atout majeur pour leur santé », poursuit MG France, soulignant que « les infections graves et les décès surviennent le plus souvent chez les patients âgés ou présentant une pathologie pré existante »
« La téléconsultation effectuée par un praticien qui ne connaît pas le patient est dangereuse » si le patient « n’est pas en état de décrire correctement son histoire, ses antécédents, son traitement en cours, et parfois même les signes cliniques qui l’amènent à consulter », estime l’organisation.
La téléconsultation « a une place parmi les outils dont dispose le médecin généraliste », concède le syndicat, mais seulement « au sein d’une organisation territoriale », et elle « ne devrait en aucun cas se transformer en moyen de contournement de ces organisations locales », estime-t-il.
MG France appelle « solennellement » les pouvoirs publics à « s’appuyer sur les médecins généralistes à la veille de la phase épidémique de l’infection à coronavirus » dès lors que « l’expérience des épidémies saisonnières passées » permet d’estimer qu’ils sont « collectivement en capacité d’absorber un surcroît de consultations de patients infectés, y compris de patients de passage ou sans médecin traitant désigné ».
Satisfaction des plateformes de télémédecine
La société de télémédecine MesDocteursMesDocteurs salue pour sa part dans un communiqué ce décret grâce auquel la téléconsultation « peut être faite par des plateformes en appui et soutien aux médecins de ville » pour :
- « apporter plus de temps médical sur place » ;
- « soulager les organisations de santé territoriales » ;
- « faciliter et accélérer les prises en charge de 1er recours en coordination étroite avec les structures sanitaires territoriales » ;
- « rassurer les populations ».
La plateforme Medaviz Medavizestime en écho sur Twitter que la télémédecine devient aujourd’hui selon elle « un outil précieux pour lutter contre le coronavirus grâce à une réglementation adaptée à l'épidémie ».
