Conditions Générales d’Adhésion au Cercle des Décideurs Numérique & Santé

CARE INSIGHT amine un Think Tank visant à fédérer les acteurs, institutionnels industriels et professionnels de santé, de l’écosystème de la santé numérique. L’adhésion nécessite d’accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésions (« CGA »). Ces CGA, ainsi que le Tarif dont le membre reconnaît avoir pris connaissance, constituent l’intégralité des accords liant les parties.

1. DÉFINITION

Membre signifie l’organisation personne morale ou la personne physique qui effectue l’acte d’achat.

2. DURÉE

2.1 L’adhésion au Cercle des Décideurs Numérique & Santé entre en vigueur à la date prévue sur la demande d’adhésion reçue par CARE INSIGHT.

2.2 L’adhésion au Cercle des Décideurs Numérique & Santé est conclue pour une période initiale de 12 mois.

2.3 A l’issue de cette période initiale, l’adhésion sera tacitement reconduite par périodes successives de 12 mois sauf dénonciation par CARE INSIGHT ou du Membre trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Le Membre se verra attribuer un code constitué d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe permettant l’utilisation de la plateforme web du Cercle des Décideurs Numérique & Santé, sauf conditions spéciales. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et réservés à l’usage des seuls Membres, qui s’engagent à les conserver confidentiels. En aucun cas ils ne pourront les communiquer à quiconque. Le Membre, en tout état de cause, est garant du respect des dispositions du présent Contrat, ainsi que du respect du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Le Membre s’engage à n’utiliser la dénomination Le Cercle des Décideurs Numérique & Santé ou toute autre marque, dans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’autorisation préalable, expresse et écrite de CARE INSIGHT ou des ayants-droits concernés.

4. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

4.1 L’accès au Cercle des Décideurs Numérique & Santé nécessite le paiement par le Membre du montant de la cotisation mentionnée dans le dossier de demande d’adhésion, selon les conditions de paiement figurant sur celui-ci.

4.2 Sauf autres conditions de paiement stipulées dans le dossier de demande d’adhésion, toute facture sera payable par le Membre à réception de celle-ci. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit, sans mise en demeure préalable et applicable au taux annuel en vigueur majoré de 6 points.

4.3 En cas de non paiement d’une facture de CARE INSIGHT quinze (15) jours après sa date d’échéance, CARE INSIGHT pourra, sans préavis, à son choix, suspendre l’accès à tout ou partie du Service, ou notifier la résiliation du présent contrat, sans préjudice du droit de recouvrer les sommes dues.Dans l’hypothèse d’une suspension, le rétablissement de l’adhésion ne sera effectif qu’après parfait paiement et pour la durée de l’adhésion restant à courir.

5. ÉVOLUTIONS CONTRACTUELLES

CARE INSIGHT se réserve le droit de modifier la teneur des présentes Conditions Générales d’Adhésion à tout moment et notifiera au Membre les modifications ainsi effectuées par tout moyen adéquat. Les nouvelles CGA entreront en vigueur à compter de la date de notification au Membre.

6. SERVICES ET AVANTAGES

L’adhésion au Cercle des Décideurs Numérique et Santé donne accès aux services et avantages suivants :

  • Accès à la plateforme web du Cercle - http://www.healthandtech.eu/fr/club/home/cercle/ - : partage d’informations, newsletters, actualités, compte-rendu des rendez-vous du cercle… ;
  • Veille mensuelle (10 news par an) pour aller à l’essentiel de l’actualité du secteur (revue de presse, études, actualité, agenda) ;
  • Accès aux membres du cercle par le réseau communautaire accessible en ligne ;
  • Abonnement aux « Cahiers du Cercle », une revue trimestrielle de 8 pages pour approfondir un sujet d’actualité ;
  • Accès à 8 à 10 ateliers par an, sous forme de petits déjeuners, qui mettent en lumière une thématique précise abordée par des experts aux« Ateliers du Cercle » ;
  • Accès aux « Diners du Cercle » (de 8 à 10 diners par an) pour rencontrer et échanger en toute convivialité avec des personnalités et experts du secteur.

7. RÉSILIATION

7.1 Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation qui pourra être mise en œuvre par CARE INSIGHT dans les huit (8) jours suivant l’envoi par CARE INSIGHT d’une LRAR, de plein droit et sans autre préavis, si le membre ne se conforme pas à ses dispositions. Par exception à ce qui précède, si CARE INSIGHT est informée de ce que le Cercle est utilisé à des fins illégales, CARE INSIGHT pourra procéder à la suspension ou résiliation immédiate de l’abonnement.

7.2 Sans préjudice des dispositions des articles 4 et 7.1, en cas d’inexécution du présent Contrat, celui-ci pourra être résilié par la partie créancière de l’obligation inexécutée après une LRAR de mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours calendaires après sa réception, sans préjudice des dommages et intérêts exigibles qui pourraient lui être dus ni de toute autre voie de recours qu’elle pourrait exercer à l’encontre de la partiedéfaillante.

7.3 CARE INSIGHT peut résilier de plein droit ou poursuivre l’exécution forcée du contrat, sans préjudice de son droit de recouvrement immédiat des sommes à payer :- en cas de non-paiement des sommes dues aux échéances prévues, 15 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure,- en cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire du Membre- sans préavis et de plein droit, dans le cas ou le Membre entrerait en concurrence avec le Cercle des Décideurs Numérique et Santé. Dans ce cas, le Membre rembourserait à CARE INSIGHT la partie prorata temporis non utilisée de son adhésion.

7.4 Conformément à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement, la loi« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 et s. de la loi susvisée). Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à CARE INSIGHT.

7.5 Le Contrat est régi par le droit Français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce compétent.

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