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La CNAM propose d’expérimenter le financement à l'épisode de soins (value-based care)

Paris - Publié le vendredi 30 juin 2017 à 11 h 57 - n° 4166 Promouvoir des modes de paiement favorisant la valeur créée par les soins (value-based care) : telle est l’une des grandes propositions du projet de Rapport charges et produits de l’Assurance maladie 2018, dont Health&Tech Intelligence s’est procuré une copie le 30 juin 2017.

Dans un premier temps, la CnamCnamCaisse Nationale d'Assurance Maladie propose d’expérimenter le financement à l'épisode de soins pour la pose de prothèse de hanche dans des régions pilotes. Elle s’engage également à poursuivre la réflexion sur ce sujet en modélisant de nouveaux épisodes de soins, dont la décompensation aiguë d’une insuffisance cardiaque, l’arthroplastie de genou ou la pose d’un défibrillateur cardiaque implantable.
© D.R.
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Principe du financement à l'épisode de soins

Le financement à l'épisode de soins consiste à payer l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge de cet épisode avec un forfait unique et commun se substituant aux différentes modalités de paiement : séjour hospitalier, consultations externes, honoraires médicaux, honoraires des professionnels paramédicaux (kinésithérapeute, infirmier…).

Les acteurs du parcours sont rendus solidaires financièrement par ce forfait, ce qui doit les inciter à coopérer autour de l’épisode de soins considéré.

L’objectif est de diminuer le risque lié aux complications et reprises de l'épisode de soins, avec une incitation financière à la qualité et à la coordination des soins. Le forfait est ajusté sur le risque constaté et régulièrement réactualisé pour tenir compte de l'évolution du risque.

Le fonctionnement du forfait pour la prothèse de hanche

La CNAM a calculé un forfait global pour la pose de la prothèse de hanche autour de l'épisode de soins suivant :

  • pré réhabilitation du patient : consultations préopératoires chirurgicales et anesthésiques, consultation infirmière spécifique, quelques séances de kinésithérapie ;
  • peropératoire : prise en charge individualisée avec un monitorage spécifique selon le type d’intervention, un usage optimisé des anesthésiques, une prévention de l’hypothermie per opératoire, le choix de techniques mini-invasives, etc. ;
  • post opératoire : préparation à la sortie, mise en œuvre d’un suivi optimal en ambulatoire et  évènements évitables tels que les complications précoces et tardives.

Elle a également modélisé la survenue des complications et des reprises à la suite d’une pose de prothèse de hanche, leurs coûts et les économies engendrées pour simuler le montant d’un forfait « reprises et complications » s’ajoutant au forfait global.

La Cnam indique que la mise en place d’un modèle analogue en Suède a conduit à une diminution globale du taux de reprise de 26 % en quelques années.

Caisse nationale d'assurance maladie

Fiche n° 239, créée le 11/04/16 à 12:21 - MàJ le 28/09/20 à 12:37

Caisse nationale d'assurance maladie

■ Création en 1967
■ Direction générale : Thomas Fatome
■ Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière
■ Elle définit, au niveau national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)


  • Catégorie : Acteurs publics
  • Effectif : Plus de 2000
  • Zone(s) d'activité : France



Caisse nationale d'assurance maladie
50 Avenue du Professeur André Lemierre
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Téléphone : +33 (0)1 72 60 10 00
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