Le rapport Véran propose d’expérimenter le financement à l'épisode de soins et au parcours
Paris - Publié le mercredi 5 avril 2017 à 11 h 30 - n° 3213 Sortir progressivement de la T2A en expérimentant dans des territoires volontaires des financements à l'épisode de soins et des financements au parcours, telle est la principale préconisation du rapport « L'évolution des modes de financement des établissements de santé : une nouvelle échelle de valeur », remis par Olivier VéranOlivier Véran à la ministre de la Santé le 4 avril 2017.Le rapport émet également des propositions en matière de financement de l’innovation, technique comme organisationnelle.
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Modes de financement : privilégier la valeur du soin
Le rapport préconise de réorganiser le mode de financement en fonction du parcours de soins, en privilégiant la « valeur du soin », avec une transition progressive associant :
- la T2A pour les séjours « ponctuels » et « simples » ;
- un financement à l'épisode de soins pour les actes chirurgicaux lourds ou les soins médicaux aigus nécessitant une prise en charge en amont et en aval ;
- un financement au parcours pour la prise en charge des pathologies chroniques.
De nouveaux indicateurs de qualité nécessaires : du processus au résultat
Pour que la T2A redevienne « ce qu’elle aurait toujours dû rester, un simple outil technique de répartition d’une enveloppe hospitalière », le rapport appelle au développement de nouvelles mesures de la qualité des soins :
- recueil de l’expérience des patients, dans la continuité de l’enquête E-Satis mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé à partir de décembre 2016 ;
- recueil de l’expérience des soignants, sur le même modèle que E-Satis ;
- création d’indicateurs cliniques de qualité fondés sur les résultats (mortalité, réadmission, événements indésirables…).
Le rapport ne préconise toutefois pas un passage à la rémunération à la performance (« pay for performance ») en raison de résultats considérés comme « décevants » dans les pays qui l’expérimentent, et privilégie donc la notion de « valeur du soin » (value-based care).
Une expérimentation sur des territoires volontaires
Revendiquant une approche « pragmatique », le rapport propose de tester ces nouveaux modes de paiement sur des territoires volontaires, avec une « souplesse dans la mise en œuvre de l’expérimentation », notamment en ne choisissant pas a priori la structure coordinatrice.
Cette souplesse s’accompagnerait d’une évaluation « rigoureuse de la qualité, de la pertinence et de l’efficience des soins ».
Innovation : vers des plateformes régionales
Investir dans l’innovation organisationnelle
Le rapport émet plusieurs recommandations pour encourager le développement de l’innovation organisationnelle :
- revoir la méthodologie d'évaluation des innovations organisationnelles ;
- encourager le partage de l’information entre acteurs ;
- prévoir une fongibilité des crédits pour les innovations transversales au système de soins ;
- mettre en place des plateformes régionales d’innovation organisationnelle chargées d’accompagner les projets de recherche interventionnelle, associant établissements de santé et professionnels de ville.
Faciliter le déploiement de l’innovation
Le rapport préconise :
- la mise en place de plateformes régionales d’innovation et de recherche intégrée pour accompagner les projets de recherche de l’amorçage au dépôt de brevet. Ces plateformes, associant industriels, collectivités locales et professionnels libéraux, devront également travailler en réseau pour favoriser le partage de données ;
- la création d’un guichet unique pour les industriels et la simplification des modalités d'évaluation.
Olivier Véran
| Parcours |
|---|
| Gouvernement Français Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Juillet 2022 Aujourd'hui |
| Gouvernement Français Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique Mai 2022 Aujourd'hui |
| Ministère des Solidarités et de la Santé Ministre des Solidarités et de la Santé Février 2020 à Mai 2022 |
| Assemblée Nationale Député LREM de la 1ère circonscription de l'Isère Juin 2017 à Février 2020 |
| Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes Neurologue 2010 à 2017 |
| Assemblée Nationale Député de l'Isère Juillet 2012 à Avril 2015 |
| Sciences Po Executive master, gestion et politique de santé 2010 à 2012 |
| Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes Chef de clinique assistant Novembre 2008 à Octobre 2010 |
| Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes Interne des hôpitaux Septembre 2004 à Octobre 2008 |
| Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) Vice-président, porte-parole 2007 à 2008 |
Olivier Véran, né le 22 avril 1980 à Saint-Martin-d’Hères, est un médecin neurologue et homme politique français. Il est élu conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2015, puis député de la première circonscription de l’Isère en 2017.
